Conditions générales de vente

1. Coordonnées de l'entreprise MISTER TEE

MISTER TEE est une société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 488 557 232 00045, dont le siège social est situé 88 Rue Albert Einstein 72000 LE MANS et dont le numéro de TVA est FR59 488 557 232.

Téléphone : 02 43 28 53 44

Adresse email : contact@mistertee.fr

Horaires d’ouverture du service client et du service commercial : du lundi au vendredi de 9h à 18h

Le site mistertee.fr est la propriété de SAS MISTER TEE.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », rédigées en langue française, ont vocation à régir l'ensemble des achats de produits MISTER TEE, effectués par des professionnels ci-après le ou les « Client(s) », sur le site MISTER TEE ou par l’intermédiaire du Service commercial et du Service Clients.
Toute commande de produits auprès de MISTER TEE suppose l'acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGV par les Clients. Aussi, par la passation de leur commande, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir, le cas échéant, de leurs propres conditions d'achat.
Les présentes CGV sont mises à la disposition des Clients lors de l’envoi de devis, et sur le site mistertee.fr où elles sont directement consultables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande adressée à MISTER TEE par courrier électronique ou courrier postal aux adresses indiquées à l'article 1.

3. Modification des CGV

Les CGV, qui constituent le socle de la relation commerciale entre MISTER TEE et le Client, pourront être modifiées à tout moment par MISTER TEE. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

4. Définition des produits

4.1. Caractéristiques des produits MISTER TEE

Le Client peut choisir un ou plusieurs produits MISTER TEE parmi les différentes catégories de produits présentés et offerts à la vente sur le site ou proposés par le conseiller commercial le jour où il consulte la société pour une demande.

MISTER TEE s'assure, dans le cadre d'une obligation de moyens, que tous les produits ont fait l'objet d'une description correcte.
Les photographies, de même que les couleurs, illustrant les produits ne sont fournies qu'à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. De la même manière, les autres informations et documents diffusés par MISTER TEE sur le site MISTER TEE ou sur tous autres supports (tels que des fiches produits, catalogues ou photographies des produits) ne sont fournis qu'à titre indicatif.

Les produits proposés par MISTER TEE sont conformes à la législation en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en Europe.
MISTER TEE ne garantit pas l'exactitude des couleurs réelles des produits, les couleurs que le Client perçoit dépendant de l'écran utilisé et des configurations d'affichage choisies. De même, de légères variations de teintes peuvent se produire et ne peuvent entraîner le refus des produits par le Client.

4.2. Personnalisation des produits

MISTER TEE propose de personnaliser des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques fournis par le Client.
A cet effet, MISTER TEE propose plusieurs types de marquage : flocage, impression numérique, sérigraphie, broderie, transfert et écussons.

La personnalisation est destinée exclusivement à des produits proposés et fournis par MISTER TEE. Dans le cadre de ses ventes, MISTER TEE n’acceptera donc pas de mettre en œuvre ses techniques de personnalisation sur des produits fournis par le Client.

4.3. Disponibilité

Les produits MISTER TEE offerts à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés, MISTER TEE en informera le Client par e-mail ou par téléphone.

MISTER TEE pourra proposer au Client, si existant, un produit de remplacement d'une qualité et d'un prix équivalent. S'il n'y a pas de produit de remplacement ou si le Client ne souhaite pas obtenir le produit de remplacement, le Client pourra alors, à son choix, soit annuler la partie de sa commande relative au(x) produit(s) indisponible(s), soit reporter l'ensemble de la livraison et attendre que tous les produits soient à nouveau disponibles.

En cas d'annulation de sa commande, le Client sera remboursé du prix des produits indisponibles ainsi que des frais de livraison correspondants dans un délai de 14 jours. Il est néanmoins précisé que le remboursement des frais de livraison interviendra uniquement en cas d'annulation totale de la commande, les frais de livraison restant dus et n'étant pas remboursés en cas d'annulation partielle puisque la livraison reste effectuée pour la partie non annulée de la commande. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire sur le compte renseigné lors de la commande ou sur présentation du RIB du Client.

5. Commande des produits avec devis préalable

5.1. Devis préalable

Pour pouvoir passer commande, le Client peut préalablement solliciter un devis gratuit auprès de MISTER TEE. Pour cela, le Client peut, soit renseigner le formulaire prévu à cet effet sur le site MISTER TEE, soit téléphoner au standard de MISTER TEE, soit se rendre au showroom de MISTER TEE, soit encore adresser un mail à l'adresse suivante : devis@mistertee.fr ou enfin contacter un conseiller commercial.

• Pour s'identifier, le client doit notamment fournir les informations suivantes : type d'organisme, nom d'organisme, secteur d’activité, nom et prénom du représentant, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

• La demande de devis doit expliciter de la manière la plus précise possible les besoins du Client avec des informations sincères, complètes et détaillées : contexte du projet, type de produit souhaité (tel que présenté sur le site), type de marquage souhaité (sérigraphie, transfert, flocage, broderie, écusson et impression numérique), description des inscriptions à faire figurer sur le produit (dessin, photographie, texte, logo, etc....) et nombre de produits commandés.

• Les Clients sont avisés que, de manière générale, il existe des quantités minimales de commandes. Ces quantités minimales de commandes peuvent évoluer en fonction de la technique d'impression utilisée et seront explicitées par MISTER TEE dans sa réponse à la demande de devis.

• Dans le cas de commande avec personnalisation unitaire (nom, numéro, fonction...), les Clients sont également avisés que MISTER TEE appliquera des frais de panachage, liés à la gestion administrative et logistique.

• MISTER TEE se réserve la possibilité de refuser toute demande provenant d'un Client qui n'aurait pas complètement ou exactement renseigné la demande de devis ou qui n'aurait pas répondu à ses demandes d'informations.

• Le Client a la possibilité de commander des échantillons, c'est-à-dire des textiles non marqués. Les échantillons sont envoyés gratuitement en prêt et devront être retournés dans un délai d’un (1) mois en l’état. Sans réception du retour dans le délai d’un (1) mois, ou si l’état des produits n’est pas satisfaisant, MISTER TEE facturera les échantillons au tarif unitaire en vigueur.

MISTER TEE se réserve la possibilité de refuser des demandes de devis pour des motifs légitimes, et plus particulièrement dans l'hypothèse où la demande de devis présenterait des caractéristiques anormales (ex : nombre de produits commandés inhabituellement élevé ou au contraire insuffisant, multiples demandes de devis ou de modification de devis) ou encore dans l'hypothèse où il existerait un différend non résolu avec le Client, par exemple dans le cadre d'une commande antérieure, ou encore si la demande du Client n'est pas techniquement réalisable. MISTER TEE en informera alors le Client.

5.2. Acceptation du devis par le Client

Tant qu'il n'a pas accepté le devis, le Client peut modifier sa demande de devis auprès de MISTER TEE. MISTER TEE s'efforcera de répondre à ces demandes de modifications dans les meilleurs délais.

Par ailleurs il appartient au Client de s'assurer de la bonne conformité du devis et ainsi corriger les éventuelles erreurs de ce dernier. Il pourra ensuite valider et confirmer sa commande pour exprimer son acceptation du contenu et du prix de la commande.

Pour accepter le devis, le Client doit dater, signer le devis avec la mention « Bon pour accord » et le renvoyer par mail à MISTER TEE ou le valider via le lien électronique situé sur le devis à cet effet. Le devis sera considéré comme accepté à compter de la réception par MISTER TEE de l'exemplaire signé par le Client (par mail) ou validé via le lien digital du devis. Une fois le devis accepté le Client recevra automatiquement de MISTER TEE, à l'adresse de messagerie électronique renseignée préalablement à la commande, un courrier électronique de confirmation, récapitulant sa commande et notamment le détail, le prix de sa commande et l'adresse de livraison. Il est recommandé au Client d'en conserver une copie sur un support papier ou électronique. Un délai estimatif de livraison sera proposé dans ce courrier électronique. L'ensemble des données enregistrées et la confirmation de commande envoyée par MISTER TEE constituent la preuve de la relation entre MISTER TEE et le Client et constituent notamment la preuve de la date, de la nature et du contenu de la commande.

Une fois la commande validée, le Client est engagé de manière ferme et définitive et ne peut plus annuler sa commande. Les seules modifications possibles concernent le rendu visuel (voir article « Bon à tirer »).

Chaque commande est traitée individuellement. Ceci signifie que tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l'objet d'une nouvelle commande dans les conditions ci-dessus, sauf accord contraire des parties.

5.3. Bon à tirer (BAT)

Comme mentionné ci-dessus, le Client s'engage à fournir à MISTER TEE, les éléments et illustrations qu'il souhaite faire marquer sur les produits, dans le format demandé par MISTER TEE. Notre bureau d’étude peut retravailler le logo. Le cas échéant, cette option peut faire l'objet d'une proposition tarifaire facturation complémentaire.

Le Client, après validation du devis, reçoit alors de MISTER TEE par courrier électronique la maquette sous forme de « bon à tirer » en format « PDF ». Le Client doit s'assurer de la conformité de la maquette avec ses attentes, et en aviser MISTER TEE par courrier électronique dans les plus brefs délais. Aucune production ne sera lancée sans sa validation écrite avec la mention « Bon pour accord en fonction du BAT reçu ». Le délai estimatif de production mentionné dans le devis débutera à confirmation du BAT.

Il est précisé qu'à ce stade, seul l’élément de personnalisation peut être modifié et non la quantité, couleur et taille de textiles et objets précédemment validés dans lors de l'acceptation signée du devis.

Le Client peut :

1. Soit indiquer que la maquette qui lui est proposée lui convient. Le Client valide alors le « bon à tirer ». Après cette validation, il est procédé à la phase de production de la commande.

2. Soit indiquer que la maquette qui lui est proposée ne lui convient pas et d'indiquer les modifications qu'il souhaite lui apporter. Une nouvelle maquette sous forme de « bon à tirer » en format « PDF » lui est alors adressée par courrier électronique de la demande de correction de la maquette.

Dans le cas où le client ne valide pas le BAT sous 15 jours ouvrés, malgré plusieurs propositions de MISTER TEE, alors que le devis et la commande sont validés et qu'aucune solution ne semble satisfaire le Client, MISTER TEE facturera de manière forfaitaire 50% du montant global de la commande HT.

Le positionnement du logo sur le support est effectué manuellement. Le client accepte qu'une marge d'erreur soit tolérée si elle ne remet pas en question le rendu final, conformément au BAT.

Dans tous les cas de figure, la validation du « bon à tirer » par le Client, vaut acceptation définitive de la maquette et acceptation pleine et entière de la création et de l'impression des produits. Dès lors, le Client, à qui il incombe de vérifier minutieusement la maquette, ne pourra plus émettre quelque réserve que ce soit, même en cas d'erreur, après validation du bon à tirer.

6. Commande via le site Mistertee.fr

La validation de la commande entraîne l'acceptation définitive de la création, l'impression des produits, et fait office de BAT. Il appartient dès lors au client de vérifier l'exactitude de la maquette lors de la prévisualisation sur l'outil de personnalisation en ligne. Le Client sera dans l'impossibilité d'émettre des réserves après validation.

Le choix de la technique de marquage peut être précisé par le Client au cours de sa commande mais MISTER TEE se réserve le droit d'opter pour la technique de marquage la plus pertinente selon le motif et le support demandé.

Le rendu final d'une ou plusieurs personnalisations sur un vêtement ou objet n'est pas le reflet exact de l'aperçu dans l'outil de personnalisation en ligne.
Le Client est responsable de la qualité du visuel importé. MISTER TEE peut contacter le Client pour demander une image en plus haute définition mais ne peut pas être tenu responsable du résultat final lors du marquage si le fichier est de faible qualité.

7. Prix

Que ce soit sur le site mistertee.fr ou pour les devis, les prix de vente des produits sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de livraison et de transport.
La TVA s’applique au taux en vigueur au jour de la commande. MISTER TEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Les prix unitaires proposés sont fixés selon la quantité totale de produits de la commande. Ceci signifie que toute modification de quantité entrainera une modification du prix unitaire du ou des produits de la commande.

8. Paiement

Le paiement dû par le Client correspond au montant indiqué dans le panier sur le site mistertee.fr ou sur le devis. Dans ce dernier cas, le montant est repris dans la confirmation de la commande transmise par e-mail au Client.

Les paiements peuvent être effectués par :

1. Virement bancaire,

2. PayPal,

3. Chèque bancaire,

4. Carte bancaire en cas de paiement au showroom sur place à l'adresse sus visée ou de paiement CB via une plateforme en ligne sécurisée.

5. Mandat administratif sur demande

Le prix est payable en totalité et en un seul versement, à la commande, ou selon modalités portées sur le devis. Toute commande, pour être prise en compte et être effective, suppose le paiement intégral et l’encaissement du montant global TTC. La facture sera envoyée à encaissement du paiement pour les commandes passées sur le site et à la livraison par voie électronique à l’adresse mentionnée par le Client dans le cas de commande sur devis. Dans l'hypothèse où le paiement ne serait pas effectué, MISTER TEE sera en mesure de retenir les produits jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à MISTER TEE par le Client, sans préjudice de toute autre action que MISTER TEE serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'acheteur. Dans tous les cas, MISTER TEE se réserve le droit, en l'absence de règlement du prix à l'échéance fixée, d'en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre le contrat de plein droit.

Les pénalités de retard de règlement sont exigibles sans qu’un rappel ou une mise en demeure ne soient nécessaires. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31è jour suivant la date de réception des marchandises

Le taux de pénalités de retard est fixé à 15% de la sommes TTC par an, soit 1.25% de la somme TTC par mois de retard. Tout mois commencé sera décompté.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-10, II du code de commerce et D. 441-5 ibidem).

9. Livraison

9.1. Adresse de livraison

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

MISTER TEE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais estimés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être annulée sur demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de validation de sa commande. En cas de livraison à une adresse collective (ex : bureaux, établissements de séjour, ...), le Client reconnaît que la responsabilité́ de MISTER TEE pour l'acheminement de la commande ne pourra pas être mise en cause, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné́ par le destinataire final mais par un tiers.

Pareillement, MISTER TEE ne sera pas responsable en cas de défaut de livraison lié à une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client.

9.2. Transport

Sauf disposition contraire figurant au devis, le Client supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur mise à sa disposition par MISTER TEE (livraison EXW INCOTERMS 2020). Au cas où le Client désignerait un autre lieu de livraison, l'enlèvement et, le cas échéant, l'entreposage des produits s'effectuera à ses risques et à ses frais. En d'autres termes, MISTER TEE n'est plus responsable des risques afférents aux produits dès leur prise en charge par le transporteur.

MISTER TEE ne pourra être tenu responsable des taxes, frais douaniers ou autres éléments que le Client aurait à régler suivant la zone dont il dépend. Il appartient au Client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les trois (3) jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément au fournisseur, sera considéré accepté par le Client.

9.3. Mode et coûts de livraison

Dans le cas d’une commande via le site

Le Client fait le choix du mode de livraison et donc du coût prédéterminé. Les délais indiqués sont estimatifs et MISTER TEE ne pourra être tenu pour responsable de quelconque retard de la part du prestataire de livraison. Les produits sous la rubrique « Livraison Express » sont expédiés sous 48 à 72h dans la limite des stocks disponibles. MISTER TEE ne saurait être tenu pour responsable de quelconque retard lié au transporteur.

Dans le cas d’une commande avec devis préalable

Les modes de livraison sont déterminés au moment de l’expédition par MISTER TEE, dans le respect des contraintes et délais du Client. Les frais d’expédition seront calculés selon le volume de la commande et seront transmis dans le devis au Client.
Dans le cas d’une demande urgente, soit une demande de livraison inférieure à 4 jours après confirmation de la commande, et sous réserve de faisabilité confirmée par MISTER TEE, MISTER TEE appliquera une majoration forfaitaire de 2.5 € par produit livré.

9.4. Délais de livraison

Les parties conviennent expressément que le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. Aucun retard de livraison en deçà du délai légal ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l'acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge de MISTER TEE. Le délai de livraison est fourni au Client lors du processus de validation de sa commande. Il s'agit d'un délai indicatif calculé à compter de la validation définitive du « bon à tirer ». Si le délai de livraison constitue un élément essentiel au contrat pour le client, il faudra alors le faire expressément stipuler lors de la commande.

Dans la mesure où les livraisons sont assurées par des tiers, MISTER TEE décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. MISTERTEE est libérée de son obligation de livraison pour tout cas de force majeure : grèves totales ou partielles, inondations, incendies et catastrophes naturelles.

9.5. Réception des produits

Le Client est tenu de réceptionner le colis à l'adresse qu'il aura communiquée lors de la validation de la commande.
Dans le cas où le Client ne retirerait ou ne réceptionnerait pas le colis dans les délais et conditions requis, le colis non réclamé sera retourné à MISTER TEE qui le mettra à la disposition du Client pour une nouvelle livraison. Le Client devra se manifester auprès de MISTER TEE afin d'obtenir une nouvelle livraison de son colis.

Dans le cas où le colis a été retourné à MISTER TEE pour un motif imputable au Client (colis non réclamé, adresse de livraison erronée, etc.), le Client devra s'acquitter de nouveaux frais de livraison pour voir son colis lui être réexpédié. Le Client sera informé par e-mail de la procédure à suivre pour la réexpédition de son colis.

9.6. Contrôle des produits et réclamations

Le Client est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci. Le Client doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu'il comporte tous les produits commandés sans vices apparents.

Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit signaler ses réserves au transporteur ou refuser purement et simplement de recevoir dans les trois (3) jours suivant la réception des produits et en informer parallèlement MISTER TEE, ou refuser purement et simplement le colis auprès du transporteur.

Dans le cas où le colis ne serait pas conforme à la commande et/ou que les produits comporteraient des vices apparents, le Client doit en informer MISTER TEE par mail avec photographies en justificatif dans un délai de 15 jours calendaires. Après accord écrit de MISTER TEE, les produits devront être renvoyés par le Client à MISTER TEE par pli recommandé ou suivi à l'adresse de MISTER TEE indiquée à l'article 1.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours calendaires suivant la date de livraison. Au-delà, le Client reconnaît que son colis sera considéré comme conforme à sa commande et les produits seront considérés comme exempts de tous vices apparents.

Remarques concernant la qualité des commandes :

1. Des traces liées au marquage peuvent être visible sur les supports. Ces traces partent au lavage. Nous conseillons de laver les textiles avant de les porter.

2. Pour les commandes ayant des quantités supérieures à 1000 pièces, le client accepte qu'il y ait une tolérance correspondant à +/-1% sur les quantités, sans que le prix unitaire en soit modifié.

3. Pour la broderie, nous effectuons le nettoyage de l'extérieur à 100% et nous retirons le papier à l'intérieur.

A réception des produits retournés, MISTER TEE vérifiera leur nature et leur état. S'ils s'avèrent effectivement non conformes à la commande du Client ou affectés d'un vice apparent, MISTER TEE remboursera au Client les frais de retour engagés.
Dans ce cas, le retour de produits donnera lieu, au choix du Client, à l'échange des produits défectueux ou non conformes par des produits en parfait état ou conformes, dans la limite des stocks disponibles, ou au remboursement du prix des produits retournés ainsi que des frais de livraison correspondants. Si le Client choisit le remboursement, il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés dans leur état d'origine. Le remboursement s'effectue par virement bancaire. Dans le cas où les produits retournés s'avéreraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparent, MISTER TEE ne sera pas tenu de rembourser le Client ni d'en supporter les nouveaux frais de livraison. Pour toute réclamation, le client doit contacter le service client par mail à l’adresse suivante : sav@mistertee.fr en mentionnant son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

10. Rétractation / Annulation de commande

Le Client ne dispose pas du droit légal de rétractation. En effet, l'intégralité des produits proposés sur le site MISTER TEE sont des produits personnalisés.
En conséquence, le Client est invité à vérifier avec attention la teneur de sa commande ainsi que le « bon à tirer » avant de les valider.
En cas d’annulation de commande, et hors le cas d’annulation pour cause de force majeure, tout acompte versé restera acquis à MISTER TEE sans remboursement possible à concurrence de 50% du montant HT de la commande. En l’absence de versement de l’acompte, ou si celui-ci est insuffisant, MISTER TEE facturera le complément pour atteindre 50% du montant HT de la commande.

11. Garanties et responsabilité

11.1. Garantie des vices apparents et cachés

Le Client peut, après l’avoir agréé avec le Service Client, retourner tout produit qui ne correspondrait pas à la taille souhaitée dans la limite de 5 pièces, sous 15 jours calendaires à compter de la date de réception.

Aucun frais de port engagé par le Client ne sera remboursé sans l’accord préalable du Service Client. Aucun retour ne sera accepté après ce délai.

Cette garantie couvre la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Au-delà du 15è jours calendaire, le Client est réputé avoir reçu une commande conforme à sa demande et les produits sont considérés comme exempts de tous vices apparents. Aucune action en non- conformité ne pourra être engagée par le Client plus de quinze jours après la livraison des produits. Il est expressément convenu par l'acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente qu'après l'expiration de ce délai, le Client ne pourra invoquer la non-conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l'occasion d'une action en recouvrement de créances engagée par MISTER TEE. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité de MISTER TEE vis-à-vis du Client, à raison d'un vice caché, ne pourra être mise en cause.

En cas de non-conformité ou de vice caché, MISTER TEE remplacera les produits sous garantie, cette garantie couvrant également les frais de main-d’œuvre.

Les produits doivent être vérifiés par le Client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées aux présentes. En cas de défauts apparents, les produits défectueuses sont remplacés par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, MISTER TEE se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.

La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par le Client par écrit dans un délai de trois (3) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de trois (3) jours francs à compter de la livraison des produits.

Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le fournisseur.

Au titre de la garantie des vices cachés, MISTER TEE ne sera tenu que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le Client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.

Le fournisseur garantit ses produits contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions suivantes :

• la garantie ne s'applique qu'aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l'acheteur ;

• elle ne s'applique qu'aux produits entièrement fabriqués par le fournisseur ;

• elle est exclue dès lors qu'il a été fait usage de nos produits dans des conditions d'utilisation ou de performances non prévues.

La garantie du fournisseur ne concerne que les vices cachés. Nos clients étant des professionnels, le vice caché s'entend d'un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d'être décelé par l'acheteur avant son utilisation. Un défaut de conception n'est pas un vice caché et nos clients sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives à nos produits. Le fournisseur ne couvre pas les dommages et les usures résultant d'une adaptation ou d'un montage spécial, anormal ou non de ses produits sauf, si celui-ci a été réalisé sous sa surveillance. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses. La garantie est limitée à un mois (1) d'utilisation. Les pièces sont réputées utilisées par les clients au plus tard dans le mois de la mise à disposition.

11.2. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits. Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de l'exécution de ses activités vis-à-vis des tiers, MISTER TEE ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables dans le cadre de l'utilisation des produits.

Le Client s'engage à respecter l'ensemble des dispositions réglementaires applicables dans sa relation avec MISTER TEE et s'interdit en particulier de demander à MISTER TEE d'imprimer sur des produits des contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, des contenus à caractère violent, agressif ou « ordurier », des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, des contenus incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, des contenus menaçant une personne ou un groupe de personnes, des contenus à caractère pédophile ou pornographique (protection des mineurs), des contenus incitant à commettre un délit, un crime, faisant l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, des contenus incitant à la prise de drogues, alcool, tabac, des contenus incitant au suicide, des contenus susceptibles de porter atteinte à des droits privatifs appartenant à des tiers. Le Client garantit notamment, s’il fournit un visuel, que celui-ci est libre de droits et ne contrevient à aucune règle de propriété intellectuelle, MISTER TEE étant déchargé de toute vérification à cet égard.

Même si MISTER TEE n'a aucune obligation de vérifier la conformité à la réglementation des contenus que les Clients lui demandent d'imprimer sur les produits, MISTER TEE se réserve néanmoins la possibilité de refuser toute demande d'un Client qui serait contraire aux principes ci- dessus. Le Client est entièrement responsable des éléments (verbaux, graphiques ou autres) qu'il demande à MISTER TEE d'imprimer sur les produits. Il garantit à MISTER TEE que ceux-ci sont conformes à la législation en vigueur, notamment celles relatives à l'information, à la protection des mineurs, à la propriété intellectuelle et au commerce. MISTER TEE dégage toute responsabilité à ce titre.

12. Données personnelles et propriété intellectuelle

12.1. Informations générales

Dans le cadre de sa prise de commande ou de la création de son compte client et, de manière générale, de ses échanges avec MISTER TEE, le Client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, comme par exemple son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse email, son numéro de téléphone.

Ces données sont collectées afin de garantir au Client une utilisation optimale des services proposés par MISTER TEE et sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu'à la constitution et à la gestion d'un fichier clientèle. Elles peuvent également être utilisées par MISTER TEE pour informer le Client des offres proposées et pour recueillir des données statistiques sur l'utilisation du site MISTER TEE.

Ces données sont collectées afin de garantir au Client une utilisation optimale des services proposés par MISTER TEE et sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu'à la constitution et à la gestion d'un fichier clientèle. Elles peuvent également être utilisées par MISTER TEE pour informer le Client des offres proposées et pour recueillir des données statistiques sur l'utilisation du site MISTER TEE.

Elles ne sont conservées par MISTER TEE que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'adresser un courrier ou un email aux coordonnées figurant à l'article 1.

Le contenu du site internet MISTER TEE est sa propriété et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, MISTER TEE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de MISTER TEE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

12.2. Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de MISTER TEE chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet MISTER TEE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet MISTER TEE.

13. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant MISTER TEE de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d'une partie de son personnel ou de celui de ses fournisseurs ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrages routiers, grève ou rupture d'approvisionnement en énergie (chaud / froid, eau, gaz, vapeur, électricité...) ou rupture d'approvisionnement pour une cause non imputable à MISTER TEE.

Dans de telles circonstances, MISTER TEE préviendra le Client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant MISTER TEE et le Client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.

Si l'événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.

Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des CGV sera soumis au droit français et à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Mans, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. L'attribution de compétence est générale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une action au fond ou d'un référé.

Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.